1. Responsable de traitement

L&MA Impact SAS

SAS au capital de 10 000 € — RCS Paris 101 005 635

Siège social : 6 rue des Islettes, 75018 Paris

Contact : contact@equitableafrica.com

2. Délégué à la protection des données (DPO)

L&MA Impact SAS n'a pas d'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection de vos données peut être adressée au contact indiqué à l'article 1.

3. Données collectées

Le site distingue quatre points de collecte, correspondant à quatre usages distincts :

A. Formulaire "Rejoignez la newsletter" (page Particuliers)

● Nom et prénom

● Email

B. Formulaire "Message" (page Particuliers, distinct du formulaire newsletter)

● Nom et prénom

● Email

● Message

C. Formulaire "Entreprises" (page dédiée "Entreprises")

● Nom et prénom

● Email professionnel

● Téléphone

● Société

● Message

D. Formulaire d'accès aux pages projet (via Formspree, avant consultation du détail d'une entreprise)

● Nom et prénom

● Email

● Acceptation horodatée de la politique de confidentialité (case à cocher)

Cookies fonctionnels : navigation via notre hébergeur Hostinger.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande ; les autres sont facultatifs. En l'absence du champ email, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Les formulaires A, B, C et D étant des formulaires distincts avec leurs propres champs et boutons de validation, remplir l'un n'entraîne pas d'inscription ou de traitement au titre des autres.

4. Finalités du traitement

● Gestion des demandes de contact, qu'elles émanent de particuliers ou d'entreprises

● Envoi de documents SPV (statuts, pactes) aux membres d'un club deal

● Suivi commercial en ingénierie financière

● Newsletter sur les entreprises à impact (sur consentement, particuliers et entreprises)

● Constitution d'une preuve de l'acceptation de la politique de confidentialité avant l'accès au détail des opportunités d'investissement (traçabilité / preuve de conformité)

5. Base légale (article 6 RGPD)

A. Inscription à la newsletter via le formulaire "Rejoignez la newsletter"

Cette inscription repose sur votre consentement exprès (art. 6.1.a RGPD). Ce formulaire étant distinct et dédié exclusivement à la newsletter, le fait de le remplir et de le valider constitue un acte positif et univoque au sens de l'article 4.11 RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait, et sans que cela n'affecte une éventuelle demande envoyée séparément via le formulaire "Message" (voir B).

B. Formulaire "Message" et formulaire "Entreprises" (démarche volontaire de votre part)

Lorsque vous nous contactez directement via le formulaire "Message" ou le formulaire "Entreprises", ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) — c'est vous qui nous sollicitez, nous ne faisons que répondre à votre demande d'information. Remplir ce formulaire ne vous inscrit pas automatiquement à la newsletter.

C. Entreprises que nous démarchons directement (prospection commerciale à notre initiative)

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f) à développer une relation commerciale avec des professionnels du secteur de l'impact. Cet intérêt a été mis en balance avec vos droits : le traitement est limité aux données professionnelles strictement nécessaires, ne concerne que des interlocuteurs dans un cadre professionnel, et vous disposez à tout moment d'un droit d'opposition simple et gratuit (voir article 8). Cette base ne s'applique pas aux particuliers dont la prospection par voie électronique requiert le consentement préalable décrit en A.

D. Formulaire d'accès aux pages projet (preuve d'acceptation de la politique de confidentialité)

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f) à disposer d'une preuve que vous avez été informé(e) de notre politique de confidentialité avant d'accéder au détail d'opportunités d'investissement, dans un objectif de transparence et de traçabilité. Il ne s'agit pas d'un consentement à un traitement de données au sens de l'art. 6.1.a, mais d'un enregistrement probatoire de la prise de connaissance de l'information.

Les emails de newsletter sont envoyés via Brevo, qui intègre nativement un lien de désinscription simple et immédiat dans chaque envoi, conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et aux exigences de la CNIL.

6. Caractère obligatoire de la collecte

La fourniture de votre email est nécessaire pour que nous puissions traiter votre inscription à la newsletter ou répondre à votre message, qu'il soit envoyé via le formulaire "Message" ou le formulaire "Entreprises". Si vous ne fournissez pas cette information, nous ne pourrons pas donner suite. Les autres champs (nom, téléphone, société, message) sont facultatifs et leur absence n'empêche pas le traitement de votre demande, mais peut en limiter la qualité du suivi.

7. Décision automatisée et profilage

L&MA Impact SAS ne met en œuvre aucune décision individuelle automatisée, y compris de profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Accès (art. 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie

Rectification (art. 16) : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes

Effacement (art. 17) : Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi

Limitation (art. 18) :Demander la limitation du traitement dans certains cas

Portabilité (art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable

Opposition (art. 21) : Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris à des fins de prospection

Retrait du consentement (art. 7.3) : Retirer à tout moment votre consentement à la newsletter, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

Réclamation (art. 77) : Introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés

Pour exercer vos droits : contact@equitableafrica.com

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, éventuellement prolongé de deux mois en cas de demande complexe (vous en seriez alors informé). Une vérification de votre identité pourra vous être demandée avant traitement de la demande, afin de garantir qu'elle émane bien de la personne concernée.

Réclamation CNIL : vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Destinataires des données

● Équipe interne de L&MA Impact SAS

● Avocats partenaires

● Hostinger (hébergement du site web et, le cas échéant, stockage de données de formulaires)

● Brevo (routage et gestion des emails de newsletter, y compris désinscription)

● Formspree (collecte et traitement du formulaire d'accès aux pages projet)

● Apple iCloud et Microsoft OneDrive (stockage des données collectées)

● Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins de marketing tiers

10. Durée de conservation

● Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact

● Données newsletter : jusqu'à votre désinscription

● Preuve d'acceptation de la politique de confidentialité (formulaire d'accès aux pages projet) : conservée 5 ans, durée correspondant au délai de prescription civile de droit commun en France, permettant de justifier du respect de notre obligation d'information en cas de litige

● À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment en matière comptable ou de lutte contre le blanchiment, le cas échéant).

11. Sécurité des données

● Hébergement du site web via Hostinger, avec chiffrement SSL ; Hostinger peut également stocker certaines données issues des formulaires

● Données des formulaires stockées sur Apple iCloud et Microsoft OneDrive

● Accès restreint aux données, protégé par authentification à deux facteurs (2FA)

● Sauvegardes chiffrées

12. Transferts de données hors Union européenne

Nous utilisons Google Analytics à des fins de mesure d'audience, ce qui implique un transfert de certaines données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par :

● les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;

● des mesures supplémentaires destinées à assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti par le RGPD, conformément aux recommandations issues de l'arrêt Schrems II de la Cour de justice de l'Union européenne ;

● l'anonymisation de votre adresse IP avant tout traitement par Google Analytics.

Nous utilisons également Formspree, Apple iCloud et Microsoft OneDrive, dont les données sont stockées en Europe et aux États-Unis selon les prestataires et fonctionnalités concernés. Ces transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne et par les mesures supplémentaires prévues par ces prestataires conformément aux recommandations issues de l'arrêt Schrems II.

Brevo, utilisé pour l'envoi de notre newsletter, est une société française dont les données sont hébergées au sein de l'Union européenne ; aucun transfert hors UE n'est donc opéré à ce titre.

Nous utilisons par ailleurs Google Search Console pour suivre la performance de notre référencement. Cet outil ne dépose aucun cookie sur votre navigateur et ne collecte aucune donnée personnelle vous concernant : il fournit uniquement des statistiques agrégées et anonymes issues de l'index de recherche de Google (nombre d'impressions, de clics, position moyenne des pages). Aucun traitement de vos données personnelles n'en résulte.

Ces transferts ne remettent en cause aucun des droits RGPD décrits à l'article 8, que vous pouvez exercer à tout moment.

13. Cookies

Notre site utilise deux catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires (navigation, sécurité) : déposés automatiquement, sans consentement requis, car indispensables au fonctionnement du site.

Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : ces cookies ne sont pas strictement nécessaires au sens de la réglementation ePrivacy et des lignes directrices de la CNIL. Ils ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite, via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite, qui vous permet d'accepter ou de refuser aussi simplement, et de modifier votre choix à tout moment via le bandeau accessible en pied de page.

14. Contact

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contact@equitableafrica.com

Politique de confidentialité